Mentions Légales
Conditions Générales
d'Utilisation.
Dernière mise à jour : 07 novembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme web du Congrès de la Société Béninoise de Chirurgie Pédiatrique (ci-après « SOBECHIP »), accessible à l'adresse https://sobechip.com (ci-après le « Site »).
Toute personne créant un compte ou utilisant le Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte sans réserve de s'y conformer.
2. Identification de l'éditeur
Le Site est édité par la Société Béninoise de Chirurgie Pédiatrique (SOBECHIP), association à but non lucratif régie par les lois en vigueur en République du Bénin.
Contact organisation : sobechip.benin@gmail.com
Hébergeur : Alwaysdata, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France — www.alwaysdata.com
3. Accès au Site et création de compte
L'accès aux pages publiques du Site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités (inscription au congrès, soumission d'abstracts) nécessitent la création préalable d'un compte utilisateur personnel. La création du compte requiert la fourniture d'informations exactes, l'acceptation des CGU et de la Politique de confidentialité.
4. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage notamment à fournir des informations véridiques, à conserver la confidentialité de son mot de passe, et à ne pas diffuser de contenus illicites ou porter atteinte aux droits d'autrui.
5. Soumission de contributions scientifiques
Tout abstract soumis doit être une production originale et conforme aux exigences scientifiques et éthiques (consentement, anonymisation, conflits d'intérêts). En soumettant un abstract, l'auteur accorde à SOBECHIP le droit de le diffuser dans le livre des abstracts. Les droits d'auteur restent la propriété des auteurs.
6. Inscription et paiement
L'inscription au congrès se fait via la plateforme. Le paiement est traité par un prestataire sécurisé (Mobile Money et carte bancaire). SOBECHIP ne stocke aucune donnée bancaire sensible.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, code source) est la propriété exclusive de SOBECHIP ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République du Bénin. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Cotonou seront seuls compétents.
Document publié le 07 novembre 2026 · Société Béninoise de Chirurgie Pédiatrique (SOBECHIP) — Cotonou, Bénin.